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1961032904 BE

1961032904 29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

Publication: 12 avril 1961

Numéro: 1961032904

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-29/

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