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1961032903 29 MARS 1961. - ARRETE ROYAL concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1961. - ARRETE ROYAL concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 11 avril 1961

Numéro: 1961032903

page: 3166

Dossier numéro: 1961-03-29/

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