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1961032902 BE

1961032902 29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032902 29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures Ouvrir la source officielle

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

Publication: 8 avril 1961

Numéro: 1961032902

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-29/

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