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1961032901 BE

1961032901 29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032901 29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics

Publication: 6 avril 1961

Numéro: 1961032901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-29/

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