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1961032804 BE

1961032804 28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032804 28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 14 avril 1961

Numéro: 1961032804

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-28/

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