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1961032803 28 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

Publication: 8 avril 1961

Numéro: 1961032803

page: 3074

Dossier numéro: 1961-03-28/

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