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1961032802 BE

1961032802 28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961032802

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-28/

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