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1961032801 BE

1961032801 28 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 31 mars 1961

Numéro: 1961032801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-28/

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