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1961032705 BE

1961032705 27 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032705 27 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

27 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

Publication: 6 septembre 1961

Numéro: 1961032705

page: 6933

Dossier numéro: 1961-03-27/

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