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1961032704 BE

1961032704 27 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la photocopie et à la conservation des registres de l'état civil qui ont été tenus dans les territoires soumis au régime de l'administration militaire belge en vertu du protocole signé à Paris le 22 mars 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032704 27 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la photocopie et à la conservation des registres de l'état civil qui ont été tenus dans les territoires soumis au régime de l'administration militaire belge en vertu du protocole signé à Paris le 22 mars 1949 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la photocopie et à la conservation des registres de l'état civil qui ont été tenus dans les territoires soumis au régime de l'administration militaire belge en vertu du protocole signé à Paris le 22 mars 1949

Publication: 14 avril 1961

Numéro: 1961032704

page: 3246

Dossier numéro: 1961-03-27/

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