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1961032703 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets ministériels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032703 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets ministériels
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27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets ministériels
Publication: 6 avril 1961
Numéro: 1961032703
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-27/