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1961032702 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Boom, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032702 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Boom, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Boom, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 4 avril 1961
Numéro: 1961032702
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-27/