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1961032701 BE

1961032701 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032701 27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

27 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 31 mars 1961

Numéro: 1961032701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-27/

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