1961032509
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1961032509 25 MARS 1961. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Gand. - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires
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BE Justel 1961032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032509 25 MARS 1961. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Gand. - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires
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25 MARS 1961. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Gand. - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires
Publication: 20 mai 1961
Numéro: 1961032509
page: 4367
Dossier numéro: 1961-03-25/