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1961032508 25 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 22 avril 1961

Numéro: 1961032508

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-25/

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