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1961032505 BE

1961032505 25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032505 25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations Ouvrir la source officielle

25 MARS 1961. - Arrêté ministériel Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions et Allocations familiales des Employés du Congo et du Ruanda-Urundi. - Nominations

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961032505

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-25/

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