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1961032504 BE

1961032504 25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Association européenne des Editeurs de Publications pour la Jeunesse - Europressjunior". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032504 25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Association européenne des Editeurs de Publications pour la Jeunesse - Europressjunior". - Personnification civile Ouvrir la source officielle

25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Association européenne des Editeurs de Publications pour la Jeunesse - Europressjunior". - Personnification civile

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961032504

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-25/

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