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1961032503 BE

1961032503 25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international d'Etude ethnographique de la Maison dans le Monde". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032503 25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international d'Etude ethnographique de la Maison dans le Monde". - Personnification civile Ouvrir la source officielle

25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international d'Etude ethnographique de la Maison dans le Monde". - Personnification civile

Publication: 3 avril 1961

Numéro: 1961032503

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-25/

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