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1961032502 25 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 25 avril 1961

Numéro: 1961032502

page: 3591

Dossier numéro: 1961-03-25/

Erratum : Publication du 8 mai 1961, ERRATUM

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