1961032435
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1961032435 24 MARS 1961. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032435 24 MARS 1961. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
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24 MARS 1961. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
Publication: 21 avril 1961
Numéro: 1961032435
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/