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1961032429 BE

1961032429 24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle accélérée des adultes et à la réadaptation professionnelle des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle accélérée des adultes et à la réadaptation professionnelle des chômeurs

Publication: 28 mars 1961

Numéro: 1961032429

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-24/

Erratum : Publication du 6 juin 1961, ERRATUM

Erratum: Publication du 6 juin 1961, numéro 1961032439, ERRATUM

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