1961032427
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1961032427 24 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032427 24 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur
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24 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur
Publication: 11 mai 1961
Numéro: 1961032427
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/