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1961032426 BE

1961032426 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032426 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B Ouvrir la source officielle

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant création, à titre expérimental, d'une section humanités modernes scientifiques B

Publication: 10 mai 1961

Numéro: 1961032426

page: 4078

Dossier numéro: 1961-03-24/

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