1961032425
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1961032425 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1961, confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032425 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1961, confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1961, confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique
Publication: 2 mai 1961
Numéro: 1961032425
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/