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1961032423 BE

1961032423 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique <abrogé par AR 07-06-1967; art. 4>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032423 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique <abrogé par AR 07-06-1967; art. 4> Ouvrir la source officielle

24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 15 juillet 1960, modifiant l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique <abrogé par AR 07-06-1967; art. 4>

Publication: 26 avril 1961

Numéro: 1961032423

page: 3655

Dossier numéro: 1961-03-24/

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