1961032422
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1961032422 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032422 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 24 avril 1961
Numéro: 1961032422
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/