1961032421
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1961032421 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032421 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 22 avril 1961
Numéro: 1961032421
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/