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1961032420 BE

1961032420 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

Publication: 21 avril 1961

Numéro: 1961032420

page: 3479

Dossier numéro: 1961-03-24/

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