1961032419
BE
1961032419 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sténodactylographe-secrétaire en un emploi de secrétaire au cadre organique du département
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032419 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sténodactylographe-secrétaire en un emploi de secrétaire au cadre organique du département
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24 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sténodactylographe-secrétaire en un emploi de secrétaire au cadre organique du département
Publication: 12 avril 1961
Numéro: 1961032419
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/