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1961032417 BE

1961032417 24 MARS 1961. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1961. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi

Publication: 11 avril 1961

Numéro: 1961032417

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-24/

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