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1961032416 BE

1961032416 24 MARS 1961. _ Arrêté royal créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032416
Art. 1 1961032416 24 MARS 1961. _ Arrêté royal créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1984-05-14/34, art. 1er, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-05-1984 publié le 14-06-1984

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