1961032414
BE
BE
1961032414 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032414 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Ouvrir la source officielle
24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961032414
page: 3076
Dossier numéro: 1961-03-24/