1961032413
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1961032413 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032413 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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24 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation d'un service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961032413
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/