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1961032412 BE

1961032412 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

Publication: 8 avril 1961

Numéro: 1961032412

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-24/

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