1961032411
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1961032411 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent au recrutement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032411 24 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent au recrutement
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24 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent au recrutement
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961032411
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/