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1961032410 BE

1961032410 24 MARS 1961. - Loi modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032410 24 MARS 1961. - Loi modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg Ouvrir la source officielle

24 MARS 1961. - Loi modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg

Publication: 8 avril 1961

Numéro: 1961032410

page: 3058

Dossier numéro: 1961-03-24/

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