1961032409
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1961032409 24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032409 24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
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24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
Publication: 7 avril 1961
Numéro: 1961032409
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/