1961032408
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1961032408 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032408 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur
Publication: 6 avril 1961
Numéro: 1961032408
page: 2957
Dossier numéro: 1961-03-24/