1961032407
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1961032407 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032407 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur Travaux publics
Publication: 4 avril 1961
Numéro: 1961032407
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/