1961032406
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1961032406 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
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BE Justel 1961032406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032406 24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
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24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
Publication: 1 avril 1961
Numéro: 1961032406
page: 2822
Dossier numéro: 1961-03-24/