1961032405
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1961032405 24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services, qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032405 24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services, qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge
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24 MARS 1961. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services, qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge
Publication: 31 mars 1961
Numéro: 1961032405
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-24/