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1961032404 BE

1961032404 24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime a certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime a certains militaires, à l'expiration de leur engagement ou rengagement

Publication: 29 mars 1961

Numéro: 1961032404

page: 2517

Dossier numéro: 1961-03-24/

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