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1961032402 BE

1961032402 24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Office national de l'emploi dans les dépenses inhérentes à la sélection, la formation professionnelle ou la réinstallation du personnel recrute par les employeurs en vue de la création, de l'extension ou de la reconversion d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032402 24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Office national de l'emploi dans les dépenses inhérentes à la sélection, la formation professionnelle ou la réinstallation du personnel recrute par les employeurs en vue de la création, de l'extension ou de la reconversion d'entreprises Ouvrir la source officielle

24 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Office national de l'emploi dans les dépenses inhérentes à la sélection, la formation professionnelle ou la réinstallation du personnel recrute par les employeurs en vue de la création, de l'extension ou de la reconversion d'entreprises

Publication: 28 mars 1961

Numéro: 1961032402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-24/

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