1961032320
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1961032320 23 MARS 1961. - Arrêté royal Rummen. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032320 23 MARS 1961. - Arrêté royal Rummen. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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23 MARS 1961. - Arrêté royal Rummen. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 2 juin 1961
Numéro: 1961032320
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/