1961032319
BE
BE
1961032319 23 MARS 1961. - Arrêté royal Opvelp. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032319 23 MARS 1961. - Arrêté royal Opvelp. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Ouvrir la source officielle
23 MARS 1961. - Arrêté royal Opvelp. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 2 juin 1961
Numéro: 1961032319
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/