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1961032317 BE

1961032317 23 MARS 1961. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032317 23 MARS 1961. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

23 MARS 1961. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

Publication: 8 mai 1961

Numéro: 1961032317

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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