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1961032316 23 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961032316

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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