1961032315
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1961032315 23 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032315 23 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles
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23 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles
Publication: 1 avril 1961
Numéro: 1961032315
page: 2809
Dossier numéro: 1961-03-23/