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1961032314 BE

1961032314 23 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des prestations extraordinaires pour le renouvellement des registres de population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1961. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des prestations extraordinaires pour le renouvellement des registres de population

Publication: 1 avril 1961

Numéro: 1961032314

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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