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1961032313 BE

1961032313 23 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1961. - Arrêté royal complétant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

Publication: 11 mai 1961

Numéro: 1961032313

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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